Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité Route2School

Résumé

 

Route2School (ci-après dénommée Route2School MAP et Route2School Éducation) située à B-3520 Zonhoven, Moverkensstraat 53 est responsable du traitement de vos Données personnelles, via son site web www.route2school.be et ses applications.

 

Route2School traite les données de ses (futurs) rapporteurs, élèves et Chefs de projet aux fins suivantes :

•        Exécuter et offrir les services de Route2School (tels que décrits dans les Conditions d’utilisation), y compris la collecte des points problématiques sur les itinéraires scolaires et du comportement de déplacement des élèves, ainsi que l’offre d’éducation routière ;

•        Gestion des demandes d’information ;

•        Recherche statistique et recherche scientifique ;

•        Amélioration du fonctionnement de Route2School, du Site web et de ses applications

•        Demande de permission d’envoyer le bulletin d’information/de la publicité ;

•        Envoi d’un bulletin d’information/de publicité ;

•        Administration des comptes ;

•        Pour fournir tout autre service que vous avez demandé ;

•        Respect de la législation applicable.

 

Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct en nous contactant.

En outre, vous avez le droit d’obtenirl’accès à vos données et/ou de les corriger.

 

Les données sont transmises aux destinataires suivants:

•        Des sous-traitants fournissant des recherches et des analyses statistiques ;

•        Des sous-traitants fournissant l’hébergement de ce Site web et des bases de données associées ;

•        Les chefs de projet qui fournissent la visualisation des points problématiques créés et des itinéraires scolaires ;

•        Des établissements de recherche scientifique ;

•        Google Inc. pour Google Analytics par le biais des cookies Google Analytics ;

 

 

1.    Définitions

Dans la présente Déclaration de confidentialité, les termes suivants ont les significations suivantes :

  1. Route2School: ABEONAconsult BVBA, est une société de droit belge, ayant son siège social à B-3520 Zonhoven, Moverkensstraat 53, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0551.862.890 ;
  2. Route2School Map: l’application spécifique pour collecter les points problématiques et les itinéraires dangereux/sûrs/parfois dangereux sur le chemin entre la maison et l’école. L’application se trouve sur route2school.be/login.
  3. Route2School educatie: ‘application spécifique pour l’enseignement de l’éducation routière. L’application se trouve sur route2school.be/educatie/login
  4. Site web: Le site web de Route2School, route2school.be et ses dérivés (par exemple Route2School Éducation) développés et exploités par Route2School ;
  5. Données personnelles: Toute information relative à un Rapporteur ou à un Chef de projet identifié ou identifiable.
  6. Utilisateurs: Les personnes physiques qui, par l’utilisation de Route2School, transmettent à la fois des informations personnelles et des informations sur les points problématiques.
  7. Écoles: L’école à laquelle appartient l’élève et qui nous a transmis des informations sur l’élève.

2.    Traitement des données personnelles

Route2School accorde l’importance nécessaire au respect et à la protection de votre vie privée ainsi qu’à la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont traitées conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « la Loi du 8 décembre 1992 »). Route2School agit en tant que responsable du traitement à cet égard.

Par « traitement » on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel concernant des personnes physiques, telles que la collecte, la consignation, l’organisation, la conservation, l’adaptation, l’enregistrement, la modification, l’effacement, la consultation, la communication et l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage ou la destruction.

3.    Quelles données personnelles

Route2School peut traiter les Données personnelles suivantes par le biais de son Site web, y compris, sans limitation, par le biais du formulaire de contact et des cookies :

  • Des informations sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et sur vos visites et votre utilisation du Site web, notamment votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre type de navigateur et votre emplacement géographique ;
  • Toute autre information que vous décidez de fournir.

Route2School peut traiter les Données personnelles suivantes :

  • Les données de compte que l’utilisateur nous fournit dans le cadre de Route2School (Map) : prénom, sexe, année de naissance, rôle (élève/enseignant/parent/autre), pays, rue, numéro de rue, code postal.
  • Les données de compte qui nous sont fournies par l’utilisateur ou par l’école dans le cadre de Route2School (Éducation) : adresse e-mail, commune, école et classe de l’utilisateur, prénom et nom, ainsi qu’une éventuelle photo de profil.
  • Les informations sur le comportement de déplacement des utilisateurs : moyen de transport, itinéraire emprunté et expérience de l’itinéraire.
  • Les scores obtenus dans tous les modules de Route2School Éducation.

Route2School peut traiter les informations publiques suivantes :

  • Toutes les informations concernant les signalements sur les points problématiques publics et les itinéraires tels qu’ils nous sont soumis via l’application Route2School.

 

 

4.    À quelles fins

Route2School collecte et traite des Données personnelles à une ou plusieurs des fins suivantes :

Fins Base juridique
L’exécution et la fourniture des services de Route2school (tels que décrits dans les conditions d’utilisation), y compris la promotion de la sécurité routière dans l’environnement scolaire. Consentement de l’utilisateur
Gestion des demandes d’information ; Exécution du contrat;
Recherche statistique et recherche scientifique ; Intérêt justifié[1]
Amélioration du fonctionnement de Route2school, du Site web et de ses applications ; Intérêt justifié[2]
Demande de consentement pour l’envoi d’un bulletin d’information/de publicité ; Intérêt justifié[3]
Envoi d’un bulletin d’information/de publicité ; Consentement
Administration des comptes ; Exécution du contrat
Pour fournir tout autre service que vous avez demandé ; Exécution du contrat
Respect de la législation applicable. Obligation légale

 

Si Route2School souhaite utiliser des données personnelles pour une nouvelle finalité incompatible, Route2School demandera votre consentement avant cette nouvelle utilisation.

5.    Transfert de données personnelles

Les données personnelles sont uniquement traitées par Route2school pour un usage interne aux fins décrites ci-dessus. Nous ne louons ni ne vendons vos données personnelles à des tiers pour leur propre usage.

Au sein de Route2school, les données personnelles ne sont mises à la disposition de son personnel que sur la base du « besoin de connaître ».

Route2school peut faire appel à des sous-traitants pour traiter vos Données personnelles. Les sous-traitants sont des personnes physiques ou morales, des administrations, des agences ou d’autres organismes qui traitent les Données personnelles pour le compte de Route2school.

Route2school transfère les Données personnelles aux (catégories de) sous-traitants suivants :

  • Les chefs de projet qui fournissent la visualisation des points problématiques créés et des itinéraires scolaires ;
  • Des sous-traitants qui fournissent des recherches et des analyses statistiques ;
  • Des sous-traitants qui fournissent l’hébergement de ce Site web et des bases de données associées ;
  • Google Inc. pour Google Analytics par le biais des cookies Google Analytics.cookies.

Route2school peut modifier sa structure d’entreprise en changeant de forme juridique, en procédant à une fusion, à un rachat ou à une vente. Dans le cadre de ces transactions, les Données personnelles sont transférées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

Les données anonymes peuvent être transmises à tout moment, que ce soit à des fins commerciales ou non.

6.    Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées par Route2school pendant les périodes suivantes.

Données : Durée :
Données sur les visites du site web Illimité
Données de compte 10 ans
Informations sur le comportement de déplacement des utilisateurs (itinéraires) 10 ans
Scores 10 ans
Scores (anonymisés) Illimité

Les Informations publiques sur les signalements peuvent être stockées et utilisées par Route2school sans limitation.

7.    Confidentialité et sécurité

Route2School veille à ce que le Site web respecte les règles et les mesures de sécurité destinées à protéger les données personnelles.

RouteSchool s’engage à :

  • s’efforcer de maintenir les données à jour et de corriger ou supprimer les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ;
  • s’assurer que pour les personnes agissant sous son autorité, l’accès aux données et les possibilités de traitement restent limitées à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les besoins du service ;
  • informer toutes les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la Loi du 8 décembre 1992 et de ses arrêtés d’exécution, ainsi que de toutes les règles pertinentes en matière de protection de la vie privée applicables au traitement des données à caractère personnel ;
  • s’assurer que les programmes de traitement automatisé des données à caractère personnel sont conformes aux déclarations faites à la Commission de la protection de la vie privée et qu’il n’en est pas fait un usage illicite ;
  • s’assurer que toute personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou du sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui a accès à des données à caractère personnel ne les traite que sur instruction du responsable du traitement, à moins que cela ne soit exigé par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance ; et
  • mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité des données à caractère personnel et exiger de ses partenaires et sous-traitants qu’ils adoptent les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires à la protection des données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, ainsi que contre l’altération, l’accès et tout autre traitement non autorisé de ces données. Ces mesures doivent assurer un niveau de sécurité approprié compte tenu de l’avancée technique, du coût de leur mise en œuvre et de la nature des données à protéger ainsi que des risques potentiels.

Si le traitement est confié à un sous-traitant, Route2School

  • choisira un sous-traitant qui offre des garanties suffisantes en termes de mesures de sécurité techniques et d’organisation du traitement ;
  • veillera à ce que ces mesures soient respectées, notamment en prévoyant des dispositions contractuelles ;
  • précisera dans le contrat la responsabilité du sous-traitant à l’égard du responsable du traitement ;
  • conviendra avec le sous-traitant qu’il n’agit que sur instruction du responsable du traitement et qu’il est tenu aux mêmes obligations que celles qui incombent au responsable du traitement en vertu de la loi ; et
  • précisera dans l’accord les exigences en matière de protection des données et de mesures de sécurité.

8.    Accès à vos données personnelles

a)      Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles

En vertu de la Loi du 8 décembre 1992 vous avez le droit de consulter les données personnelles vous concernant. À cette fin, vous pouvez adresser à Route2School, B-3520 Zonhoven, Moverkensstraat 53 une demande datée et signée, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, ou vous pouvez contacter Route2School via l’adresse e-mail info@route2school.be et munir votre e-mail d’une signature électronique.

 

Sans délai, et au plus tard dans les 45 jours suivant la réception d’une telle demande, Route2School vous fournira les informations demandées.

b)     Droit de rectification ou d’effacement de vos données personnelles

En vertu de la Loi du 8 décembre 1992 vous avez également le droit de faire rectifier ou supprimer gratuitement les données personnelles vous concernant. À cette fin, vous pouvez adresser à Route2School, B-3520 Zonhoven, Moverkensstraat 53 une demande datée et signée, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, ou vous pouvez contacter Route2School via l’adresse e-mail info@route2school.be et munir votre e-mail d’une signature électronique.

Dans un délai d’un mois après le dépôt de la demande, vous serez informé des améliorations ou des suppressions qui ont été apportées.

c)      Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles

En vertu de la Loi du 8 décembre 1992 vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez le faire gratuitement et sans aucune motivation en adressant à Route2school, B-3520 Zonhoven, Moverkensstraat 53 une demande datée et signée, en joignant une copie de votre carte d’identité ou vous pouvez également contacter Route2School via l’adresse e-mail info@RouteSchool.be et munir votre e-mail d’une signature électronique.

 

Vous serez informé de la suite donnée dans un délai de 1 mois à compter du dépôt de la demande.

9.  Modifications

Route2School se réserve le droit de modifier cette Déclaration de confidentialité à tout moment.

La présente Déclaration de confidentialité a été modifiée en dernier lieu le 05 avril 2019.

10.  Divers

Si une ou plusieurs clauses de la présente Déclaration de confidentialité sont déclarées partiellement ou totalement nulles ou non contraignantes par une intervention judiciaire, cela n’affectera pas la validité des autres clauses ou la validité de l’ensemble de la Déclaration de confidentialité. Si Route2School souhaite modifier ou remplacer la ou les clauses en question, la ou les clauses modifiées ou nouvelles suivront le plus fidèlement possible la ou les clauses déclarées nulles ou non contraignantes.

Le fait que Route2School n’insiste pas sur le strict respect des dispositions de la présente Déclaration de confidentialité ne peut être interprété comme une renonciation ou une répudiation de celles-ci.

11.  Droit applicable

Tout litige ou toute réclamation relatif au traitement des données personnelles et à la Déclaration de confidentialité ou à toute information qui y est mentionnée sera régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hasselt (Belgique).

12.  Contact

Si, après avoir lu cette Déclaration de confidentialité, vous avez encore des questions ou des remarques sur la politique pour la protection de la vie privée ou sur les cookies, vous pouvez contacter la personne de contact à l’adresse B-3520 Zonhoven, Moverkensstraat 53 ou via l’adresse e-mail info@route2school.be.

Pour de plus amples informations générales concernant les cookies et la protection des Données personnelles, veuillez contacter la Commission de la protection de la vie privée dont l’adresse est 1000 Bruxelles, rue de la Presse 35, tél : 02/274.48.00 ou par e-mail commission@privacycommission.be (www.privacycommission.be).

 

[1] Route2School est une société dérivée d’UHasselt. Il est dans l’intérêt de Route2School de pouvoir poursuivre la recherche. En outre, Route2school prend des mesures pour sauvegarder les droits des personnes concernées, y compris la pseudonymisation et l’agrégation des données.

[2] L’amélioration est nécessaire dans l’intérêt de Route2school. L’amélioration du fonctionnement de Route2school est également à l’avantage des personnes concernées, il n’y a pas d’atteinte aux droits et intérêts des personnes concernées.

[3] Il est dans l’intérêt de Route2school de pouvoir offrir ses services au plus grand nombre. Route2school prend les mesures nécessaires pour garantir la sauvegarde des intérêts des personnes concernées. Pour ces raisons, un e-mail préliminaire est envoyé pour demander le consentement au traitement ultérieur des données à des fins marketing. Comme le prescrit également le SPF Économie dans son document « Le « spam » en 23 questions & réponses ». http://economie.fgov.be/nl/binaries/spamming_brochure_nl_tcm325-31741.pdf