Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’utilisation décrivent les conditions dans lesquelles l’application mobile et/ou web de « Route2school » de l’Institut pour la Mobilité (IMOB) de l’Université de Hasselt et ABEONAconsult bvba (société dérivée de l’IMOB) peut être utilisée. En consultant l’application mobile et l’application web de « Route2school », l’Utilisateur accepte, sans réserve, les conditions suivantes. Toute personne qui n’est pas d’accord avec le contenu des présentes Conditions d’utilisation est expressément priée de ne plus consulter l’application mobile et l’application web de « Route2school ». Pour toute question concernant l’application mobile et/ou l’application web de « Route2school » ou les Conditions d’utilisation, veuillez envoyer un e-mail à info@route2school.be.

1. Définitions

  • IMOB : l’Institut pour la mobilité de l’Université de Hasselt
  • ABEONA: ABEONAconsult bvba (société dérivée de l’IMOB)
  • Utilisateur : la personne physique ou morale qui souhaite utiliser l’application mobile et/ou l’application web de Route2school et qui a accepté les Conditions d’utilisation de Route2school en s’inscrivant et en déclarant son accord.
  • Conditions d’utilisation : l’ensemble des conditions dans lesquelles l’utilisateur peut utiliser l’application mobile et l’application web de Route2school et avec lesquelles il est explicitement d’accord via l’enregistrement et la déclaration d’accord.

2. Licence
ABEONA accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour l’utilisation de l’application mobile et/ou l’application web de « Route2school ».

ABEONA a le droit, à tout moment, de modifier, d’amender ou de supprimer Route2school et ses fonctionnalités, ainsi que de rendre disponibles et/ou de mettre en œuvre des mises à jour et des mises à niveau à sa propre discrétion. ABEONA et/ou IMOB peut/peuvent également résilier unilatéralement la licence, restreindre l’utilisation de la licence ou refuser l’accès à l’application mobile et/ou l’application web de « Route2school » en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente. ABEONA & IMOB ne sont pas tenus d’informer l’Utilisateur à ce sujet. ABEONA & IMOB n’ont aucune obligation d’exécution ni aucune obligation de paiement de dommages et intérêts dans de tels cas. Toute responsabilité de l’IMOB et/ou d’ABEONA à cet égard est exclue. ABEONA et/ou IMOB a/ont le droit d’adapter les fonctionnalités offertes de temps à autre afin de les améliorer ou de les modifier et de corriger les erreurs, IMOB & ABEONA feront tout leur possible pour résoudre les erreurs dans le logiciel Route2school mais ne peuvent garantir que toutes les erreurs seront corrigées, à temps ou autrement.

3. Utilisation
Cette licence permet à l’Utilisateur de :

  1. Télécharger, installer et utiliser l’application mobile et l’application web de « Route2school » pour un usage personnel sur tous les appareils compatibles détenus ou contrôlés par l’utilisateur.
  2. Utiliser les mises à jour qu’ABEONA et/ou IMOB fournira/fourniront régulièrement.

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur est également lié par certaines conditions. Ainsi, l’Utilisateur :

  1. Ne fera pas de copie de l’application mobile et/ou web de « Route2school »
  2. Ne louera, prêtera, vendra ou distribuera pas l’application mobile et/ou l’application web de « Route2school »
  3. N’apportera pas de modifications à l’application mobile et/ou l’application web de « Route2school », ne créera pas de produit dérivé basé sur tout ou une partie de Route2school, ni combinera ou incorporera tout ou une partie de Route2school dans un autre service ou produit.
  4. Ne mettra pas l’application mobile et/ou l’application web de « Route2school » à disposition, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, à toute personne à des fins commerciales.
  5. N’utilisera pas l’application mobile et/ou l’application web de « Route2school » pour des activités illégales, telles que l’infraction ou la violation des droits d’une autre partie.
  6. N’utilisera pas l’application mobile et/ou l’application web de « Route2school » d’une quelconque manière non autorisée. Si l’Utilisateur enfreint une ou plusieurs de ces conditions, ABEONA et/ou IMOB engarera/engageront des poursuites judiciaires à son encontre.

4. Responsabilité et garanties
ABEONA, IMOB et l’autorité gouvernementale responsable ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des photos, descriptions, solutions, conseils et itinéraires fournis par les Utilisateurs. ABEONA, l’IMOB et l’autorité gouvernementale responsable n’acceptent aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour tout préjudice pouvant résulter de l’utilisation des informations contenues dans l’application mobile et/ou l’application web de « Route2school ».

ABEONA, IMOB et l’autorité gouvernementale responsable ne peuvent garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues dans l’application mobile et l’application web de « Route2school » et ne peuvent donc pas être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, de toute erreur dans l’application mobile et l’application web de « Route2school ». Ainsi, ABEONA, IMOB et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice direct ou indirect subi par quiconque suite à la consultation d’informations publiées sur l’application mobile ou l’application web de « Route2school ».

ABEONA tient à assurer une disponibilité maximale et constante du site web. Toutefois, ABEONA ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs techniques ou d’interruptions de l’application mobile ou de l’application web de « Route2school », quelle que soit la durée de la panne. ABEONA et/ou IMOB ne peut/peuvent être tenu(s) responsable(s) de la perte de données.

5. Fin de l’utilisation de l’application mobile Route2school et/ou du logiciel de Route2school par l’utilisateur
L’Utilisateur peut mettre fin à l’utilisation de l’application mobile et/ou de l’application web de « Route2school » à tout moment en supprimant ou en désinstallant le logiciel de ses appareils.

6. Respect de la vie privée et cookies

Il est possible que Route2School traite des données personnelles en fournissant les Services ou par le biais du Site web. Pour plus d’informations concernant la politique en matière de protection de la vie privée et de cookies de Route2School, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Déclaration sur les cookies.

7.Droit applicable, règlement des litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hasselt. ABEONA et/ou IMOB ne peuvent être assignés que devant les tribunaux de Hasselt.

8. Contact
ABEONAconsult bvba
Moverkensstraat 53
3520 Zonhoven

Institut pour la mobilité (IMOB)
Universiteit Hasselt
Wetenschapspark 5 bus 6
3590 Diepenbeek
E-mail: info@route2school.be